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Etudiants étrangers

 

Au sein de cet article vous allez retrouver comment :
- Demander un titre de séjour étudiant
- Travailler pendant les études
- Voyager ou étudier dans un autre pays
- Poursuivre le séjour à l’issue des études

 

Demander un titre de séjour

La demande de titre de séjour étudiant s’effectue en ligne : administration-etrangers-en-France

En cas de difficultés, contactez le support en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 0 806 001 620.

Pour un renouvellement, la demande doit être déposée 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour. Si vous n’avez pas encore votre inscription universitaire et que le délai de 2 mois arrive à expiration, vous devez déposer votre demande en ligne en fournissant un justificatif de préinscription ou tout justificatif liés à votre projet d’étude pour l’année à venir.

Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez regarder cette vidéo.

Au cours de votre demande, vous recevez un accusé de réception qui n’ouvre aucun droit. Ce n’est que si votre carte de séjour ou votre visa arrive expiration qu’une attestation de prolongation vous sera envoyée par courriel. Cette attestation prolonge les effets de votre visa ou de votre carte de séjour. Enfin, lorsque la préfecture a validé votre demande, vous recevez une attestation de décision favorable qui vous couvre jusqu’à ce que votre carte de séjour soit disponible.

Travailler pendant les études

Le VLS-TS et la carte de séjour "étudiant" permettent de travailler 964 heures par an maximum. Cette durée est calculée sur une année glissante à partir de la date de début de validité du titre de séjour. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation de travail. Le titre de séjour étudiant n’autorise pas l’exercice d’une activité non salariée, y compris en tant qu’auto-entrepreneur.

Étudiants algériens

Les étudiants algériens sont soumis à des règles spécifiques : la durée de travail maximum est de 50% de la durée légale applicable et une autorisation de travail doit obligatoirement être obtenue par l’employeur sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .

Stages étudiants

Les stages effectués dans le cadre du cursus avec une convention tripartite ne sont pas considérés comme du travail salarié et la durée de travail n’est donc pas décomptée des 964 heures. Attention, les périodes d’emploi effectuées en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une habilitation (alternance, stage expert comptable, internes, etc.) ne sont pas considérés comme un stage étudiant.

Étudiants dont le cursus implique de dépasser la limite de 964 heures

Si le cursus ou le projet implique de dépasser le quota d’heures autorisées, l’entreprise doit solliciter une autorisation provisoire de travail sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr . Cela concerne les étudiants en alternance, les internes et les périodes de "stage" salarié (experts comptables, notaires, etc.).

Voyager ou partir étudier dans un autre pays

Voyager au sein de l’Espace Schengen

Le VLS-TS ou la carte de séjour "étudiant" permet de voyager dans les autres pays de l’espace Schengen sans être soumis à l’obligation de visa. Le séjour est limité à 90 jours par période de six mois et n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle. Pour un séjour d’une plus longue durée, il est nécessaire de solliciter un visa de long séjour auprès du consulat du pays concerné.

Revenir en France après un voyage à l’étranger

Aucun titre de séjour n’est requis pour partir à l’étranger, mais pour revenir en France vous devrez avoir un titre de séjour ou un visa en cours de validité :
- Votre visa ou votre carte de séjour en cours de validité
- Votre VLS-TS ou carte de séjour expirés assortis d’un récépissé, d’une attestation de prolongation ou d’une attestation de décision favorable

Les attestations de prolongation ou de décision favorable délivrés dans le cadre d’une première demande et le récépissé de demande de duplicata ne permettent pas de revenir en France. En cas de perte, vol ou expiration du titre de séjour à l’étranger, vous pouvez solliciter un visa retour auprès du consulat français.

Partir étudier dans un autre pays de l’espace Schengen

Si vous participez à un programme d’échange européen, vous pouvez obtenir en France une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" qui vous dispensera de demander un visa de long séjour pour vous rendre dans l’autre pays européen. Si vous n’avez pas cette carte de séjour ou que vous ne participez à un programme d’échange, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat du pays de destination.

Poursuivre son séjour en France à la fin des études

Prolonger temporairement le séjour jusqu’à la fin du cursus

La préfecture ne délivre plus de récépissé de fin d’études. Si votre carte de séjour ou visa expire avant la fin de votre cursus, vous pouvez solliciter une prolongation temporaire de votre séjour. Pour cela, déposez une demande de renouvellement de votre titre de séjour "étudiant" sur administration-etrangers-en-france. A la place de votre inscription universitaire pour l’année à venir, joignez une attestation de votre établissement indiquant la date de fin de cursus prévue, date de soutenance ou de fin de stage. Précisez impérativement dans le champs "Observations" (à la dernière étape du dépôt) que vous sollicitez une prolongation temporaire en indiquant la date de fin de cursus prévue.

Prolonger le séjour pour rechercher un emploi ou créer une entreprise

Les étudiants diplômés ayant obtenu un master, une licence professionnelle ou un Master spécialisé peuvent solliciter un titre de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise". Ce titre de séjour permet de rechercher un emploi, de travailler à temps plein sans avoir à demander d’autorisation de travail ou de créer une entreprise. Sauf accords bilatéraux spécifiques, ce titre de séjour n’est pas renouvelable : à son expiration, vous pourrez demander un changement de statut.

A la fin de vos études vous pouvez demander à prolonger votre séjour pour un motif professionnel, familial ou humanitaire. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de changement de statut avant l’expiration de votre titre de séjour.