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enquête publique - suppression passage à niveau Adé
Du lundi 14 décembre au mercredi 30 décembre 2020 inclus, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 situé sur la commune d’Adé. Ce projet est présenté par SNCF Réseau.
Ci-joint :
l’arrêté d’ouverture d’enquête : -
arrete ouverture ep 2 (format pdf - 215.6 ko - 26/11/2020)
l’avis d’enquête : -
avis d enquete 2 (format pdf - 75.8 ko - 26/11/2020)
le dossier d’enquête :
650 pn175 ade dossier de mise a l enquete publique 2020 (format pdf - 1 Mo - 30/11/2020)
Vous trouverez, ci-après, les observations émises par le public sur la boîte fonctionnelle dédiée :
observation de M. Francis BORDENAVE :
observation m bordenave (format pdf - 67 ko - 21/12/2020)
observation M. Colombani :
observation m colombani (format pdf - 27 ko - 24/12/2020)
observation Mme GRENOUILLET :
observation mme grenouillet (format pdf - 64.6 ko - 28/12/2020)
observation association Bien Vivre à Ossun :
observation association bien vivre a ossun (format pdf - 80.4 ko - 30/12/2020)
observation Les élus Ossun2020 :
observation les elus ossun2020 (format pdf - 102.8 ko - 30/12/2020)
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport et ccls du ce 3 (format pdf - 2 Mo - 01/02/2021)