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Enquête publique - protection des sources - Commune Cazaux-Fréchet-Aneran-Camors
Article créé le 14/03/2018
Mis à jour le 31/05/2018
Du lundi 9 avril au lundi 23 avril 2018 inclus, il a été procédé à enquête conjointe préalable à la demande d’autorisation de protection des sources de Bourdette, Hount de Sernaillères et des Arrious alimentant la commune de la commune Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors :
déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux et de l’instauration et des périmètres de protection et des servitudes réglementaires
parcellaire,
A lire, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et ccls du ce sur dup (format pdf - 3.7 Mo - 31/05/2018) rapport et ccls ce sur enquete parcellaire (format pdf - 3.4 Mo - 31/05/2018)