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enquête publique complémentaire - PPR communes Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour
Du mardi 7 septembre 2021 (9 heures) au vendredi 24 septembre 2021 (16 heures) inclus, il a été procédé à une enquête publique complémentaire portant sur les modifications apportées au dossier des communes d’Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour initialement mis à l’enquête publique du 8 avril au 10 mai 2019 en vue de l’élaboration des PPRNP prescrits sur les communes d’Allier, Antist, Arcizac-Adour, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Hiis, Horgues, Momères, Montgaillard, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adour, Trébons, Vielle-Adour.
Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête arrete ouverture ep 5 (format pdf - 336.1 ko - 18/06/2021) et l’avis d’enquête avis enquete 3 (format pdf - 131.1 ko - 18/06/2021)
A lire les pièces composant le dossier d’enquête :
* Rapport non technique :
rapport non technique 2 (format pdf - 840.8 ko - 20/08/2021)
* Explication des modifications apportées au projet :
justificatif modification (format pdf - 350.1 ko - 20/08/2021)
* Décision de l’AE :
decision autorite environnementale (format pdf - 134.1 ko - 20/08/2021)
* Bilan de concertation final :
bilan concertation ppr adour sud apres consultation (format pdf - 152.5 ko - 20/08/2021)
* Avis :
avis mairie bernac debat (format pdf - 27.4 ko - 20/08/2021)
avis du cd65 (format pdf - 28.6 ko - 20/08/2021)
* Rapport de l’enquête initiale (2019) :
rapport ce ppr adour sud 2 (format pdf - 21.6 Mo - 20/08/2021)
avis et conclusions 4 communes (format pdf - 1.8 Mo - 27/08/2021)
Les dossiers réglementaires et techniques comprenant les cartes d’aléas, les cartes des enjeux et les études générales sont consultables et téléchargeables sur le site des risques majeurs de la DDT, sur le lien suivant :
https://ddt65.terralego.com/plans-de-preventions-des-risques
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et conclusions du ce 2 (format pdf - 1.9 Mo - 19/10/2021)