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enquête publique - captage UZ
Article créé le 19/09/2019
Mis à jour le 20/12/2019
Du lundi 21 octobre au lundi 4 novembre 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Bilhèdre alimentant la commune d’Uz et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Uz.
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport et ccls dup 2 (format pdf - 7.1 Mo - 20/12/2019)
rapport et ccls parcellaire 2 (format pdf - 1.8 Mo - 20/12/2019)
Documents associés :
- > avis ep uz 2 - 530.5 ko - 19/09/2019
- > ap ouverture ep uz 2 - 1.3 Mo - 19/09/2019