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enquête publique - captage Sarrancolin
Du mardi 15 février au jeudi 3 mars 2022 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe de :
déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des sources de Agales 1 et 2, Prat Nerou, Pich et Hount det Peyre,
- d’instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Sarrancolin,
parcellaire
sur le territoire des communes de Sarrancolin et d’Ilhet.
Ci-joint :
l’arrêté d’ouverture d’enquête
arrete ouverture ep 8 (format pdf - 326.1 ko - 17/01/2022)
l’avis d’enquête.
avis d enquete 3 (format pdf - 74.9 ko - 17/01/2022)
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport et conclusions sarrancolin pdf (format pdf - 4.4 Mo - 22/03/2022)