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enquête publique - captage Saligos et captage Esquize-Sere
Du lundi 6 janvier au jeudi 23 janvier 2020 inclus, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique de :
- la dérivation des eaux de la source de Larise alimentant la commune de Saligos et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos,
la dérivation des eaux de la source du Pouey alimentant la commune d’Esquieze-Sere et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Esquiere-Sere,
sur le territoire des communes de Saligos et d’Esquièze-Sere.
Ci-joint l’avis d’enquête et l’arrêté d’ouverture d’enquête :
ap ouverture ep 3 (format pdf - 2 Mo - 10/12/2019)
avis ep 3 (format pdf - 609.9 ko - 10/12/2019)
Ci-joint les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur :
- source de Larise
rapport larise (format pdf - 1.3 Mo - 03/02/2020)
annexes larise (format pdf - 24.1 Mo - 03/02/2020)
- source Pouey
rapport pouey 2 (format pdf - 2 Mo - 03/02/2020)
annexes pouey partie 1 (format pdf - 6.7 Mo - 03/02/2020)
annexes pouey partie 2 (format pdf - 11.4 Mo - 03/02/2020)
Documents associés :
- > rapport pouey - 2 Mo - 03/02/2020
- > annexes pouey partie 1 2 - 6.7 Mo - 03/02/2020
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