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enquête publique - captage Mauléon-Barousse
Du mardi 13 novembre au mercredi 28 novembre 2018 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique :
de la dérivation des eaux de la source Hountaou
de l’instauration et des périmètres de protection et des servitudes réglementaires du captage et du réservoir du cavalaire
parcellaire,
sur le territoire de la commune de Mauléon-Barousse et au profit du syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save.
Ci-joint le rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
DUP
rapport et ccls dup (format pdf - 3 Mo - 07/01/2019)
annexes rapport duppdf (format pdf - 5.5 Mo - 07/01/2019)
Parcellaire
rapport et ccls parcellaire (format pdf - 1020.7 ko - 07/01/2019)
annexes rapport parcellaire (format pdf - 3.4 Mo - 07/01/2019)
Enquête parcellaire simplifiée - réservoir du calvaire
rapport ep simplifiee (format pdf - 2.6 Mo - 08/04/2019)
Documents associés :
- > ap ep mauleon barousse - 1.6 Mo - 05/10/2018
- > avis ep mauleon barousse - 567.5 ko - 05/10/2018