Du jeudi 28 novembre au vendredi 13 décembre 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source Montjoye alimentant la commune de Labastide et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Labastide.

Ci-joint les rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
- rapport DUP
rapport dup (format pdf - 2.6 Mo - 13/01/2020)
annexe rapport dup (format pdf - 3.4 Mo - 13/01/2020)

- rapport parcellaire
rapport parcellaire (format pdf - 1 Mo - 13/01/2020)
annexe rapport parcellaire (format pdf - 3.1 Mo - 13/01/2020)