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enquête publique - captage Camparan
Article créé le 11/02/2019
Mis à jour le 29/03/2019
Du lundi 4 mars au lundi 18 mars 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique de :
déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Cap de Prade alimentant la commune de Campuran et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Campuran
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et ccls du ce captage camparan (format pdf - 5.9 Mo - 29/03/2019)