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Enquête publique - captage au profit du SIAEP du Lizon
Article créé le 18/02/2019
Mis à jour le 24/04/2019
Du jeudi 7 mars au vendredi 22 mars 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la demande de protection des eaux de la rigole du Bouès en faveur du SIAEP du LIZON :
déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires
parcellaire,
A lire ci-après, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et conclusions ce ep siaep du lizon avril 2019 (format pdf - 8 Mo - 24/04/2019)
Documents associés :
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