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Enquête parcellaire - ZAC Pyrénia- Commune d’Ossun
Article créé le 20/03/2018
Mis à jour le 22/05/2018
Du lundi 16 avril au jeudi 3 mai 2018 inclus, il a été procédé à enquête parcellaire relative à l’aménagement de la ZAC « Pyrénia », sur le territoire de la commune d’Ossun.
Vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport et ccls du ce zac pyrenia (format pdf - 1.8 Mo - 22/05/2018)