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Elections sénatoriales 2023
Candidatures :
Mandataire financier :
Les candidats aux élections sénatoriales sont tenus de déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle la candidature est enregistrée.
Le mandataire financier peut être une personne physique ou une association de financement électorale.
La
déclaration de mandataire financier (format odt - 19.2 ko - 23/03/2023)
accompagnée de l’accord exprès du mandataire financier peut être :
- soit déposée en préfecture par le candidat, muni de sa pièce d’identité et d’une copie de celle de son mandataire financier,
soit envoyée en préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant une copie de la pièce d’identité du candidat et de celle de son mandataire.
Liste des procès-verbaux et pièces annexes nécessaires à l’organisation du scrutin :
PV moins de 1000 →
pv 1000 (format pdf - 524.9 ko - 30/05/2023)
;
pv 1000 (format odt - 28.4 ko - 30/05/2023)
PV 1000 et + →
pv 1000 (format pdf - 1.6 Mo - 30/05/2023)
;
pv 1000 1 (format odt - 26.1 ko - 30/05/2023)
PV - 1000 après absence de quorum →
pv 1000 apres absence quorum (format pdf - 639.1 ko - 30/05/2023)
;
pv 1000 apres absence quorum (format odt - 29.9 ko - 30/05/2023)
PV + 1000 après absence de quorum →
pv 1000 apres absence quorum (format pdf - 401.9 ko - 30/05/2023)
;
pv 1000 apres absence quorum (format odt - 27.7 ko - 30/05/2023)
Annexe désignation liste suppléants + 9000 →
annexe designation liste suppleants 9000 (format pdf - 223.9 ko - 30/05/2023)
;
annexe designation liste suppleants 9000 (format odt - 15.8 ko - 30/05/2023)
Annexe nouvelle élection si refus -1000 →
annexe nouvelle election si refus 1000 nouvelec (format odt - 20.7 ko - 30/05/2023)
Annexe proclamation sup 1000 →
annexe feuille proclamation sup 1000 (format pdf - 398.9 ko - 30/05/2023)
;
annexe feuille proclamation sup 1000 2 (format pdf - 398.9 ko - 30/05/2023)