Contenu
Elections partielles
Documents nécessaires à la tenue du bureau de vote lors des élections
PROCES-VERBAUX
Pour les communes de moins de 1000 habitants :
procès-verbal (modèle A : un seul bureau de vote) -
pvA inf 1000 (format pdf - 263.3 ko - 10/03/2021)
et son intercalaire :
interc pvA inf1000 (format pdf - 95.9 ko - 10/03/2021)
procès-verbal (modèle B : PV centralisateur pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote -
pvB inf1000 (format pdf - 255.6 ko - 10/03/2021)
et son intercalaire :
interc pvB inf1000 (format pdf - 178.2 ko - 10/03/2021)
feuille de proclamation des élus :
feuille proclamation conseillers municipaux (format pdf - 114.8 ko - 10/03/2021)
feuille de dépouillement :
feuille depouillement (format pdf - 83.1 ko - 10/03/2021)
Informations pratiques pour les candidats :
guide municipales2020 1000 publie (format pdf - 1.5 Mo - 30/05/2023)
Pour les communes de plus de 1000 habitants :
> procès-verbal pour les communes de +1000 habitants (modèle A) - A venir
> procès-verbal du bureau de vote centralisateur pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote (modèle B) -A venir
Informations pratiques pour les candidats :
guide municipales2020 de 1000 publie 2 (format pdf - 2 Mo - 30/05/2023)
AFFICHES
> Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de moins de 1000 hab : affiche blancs et nuls inf 1000 (format pdf - 162.9 ko - 10/03/2021)
> Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de plus de 1000 hab A venir
> Secret du vote : affiche secret et liberté du vote (format pdf - 74.3 ko - 10/03/2021)
inscription sur les listes électorales :
affiche inscriptions llistes électorales (format pdf - 150.5 ko - 10/03/2021)
> Obligation de présenter une pièce d’identité lors du vote pour les habitants des communes de 1 000 habitants et plus A venir