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Election départementale partielle Moyen Adour -7

Candidatures :

> memento a destination des candidats aux elections departementales 2 (format pdf - 875.9 ko - 24/11/2022)

Pour le premier tour :
Pour le second tour :

Les candidatures doivent être enregistrées à la préfecture des Hautes-Pyrénées , rue des Ursulines à Tarbes. Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 05-62-56-64-20

La déclaration de candidature est déposée par un membre du binôme de candidat, son remplaçant ou un mandataire désigné par les deux membres du binôme de candidats.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou messagerie électronique ne sera admis.

- Cerfa candidat n°15244*02

> version en ligne

> version manuscrite : election departementale candidat 15244 02 (format pdf - 609.3 ko - 24/11/2022)

- Cerfa remplaçant n°15215*02

>version en ligne

> version manuscrite : election departementale remplacant 15245 02 1 (format pdf - 616.2 ko - 24/11/2022)

- Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles : codes csp (format pdf - 36.5 ko - 24/11/2022)

Attention : les formulaires Cerfa peuvent être remplis en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu’ils soient signés de manière manuscrite des deux candidats du binômes.

Plafond de dépense :

Le plafond de dépenses applicables pour des élections départementales partielles est le plafond non majoré.

Mandataire financier :

- Formulaire de déclaration : et y joindre la copie de la pièce d’identité des 3 signataires

Nous attirons votre attention dur le fait que les 3 signatures (des 2 candidats et du mandataire) doivent être des signatures originales. De plus, le Cerfa d’un remplaçant doit également comporter une mention manuscrite à côté de sa signature.

L’enregistrement du dossier est faite par l’un des candidats du binôme ou par le mandataire soit :

- à la préfecture des Hautes-Pyrénées, rue des ursulines à Tarbes sur rendez-vous,

- par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Bureau des élections
place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9

- Site internet de la CNCCFP : https://www.cnccfp.fr/

Propagande :

- Tableau des quantités de bulletins de vote, circulaires et affiches remboursables par tour de scrutin

Documents à destination des communes

- Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : circulaire 16 janvier 2020 deroulement op electorales (format pdf - 2.1 Mo - 24/11/2022)

- Instruction du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration

- Affiche "bulletins blancs et nuls"

- Affiche "secret et liberté du vote"

- Affiche "inscription sur les liste électorales"

- Affiche "mesures barrières"

- Affiche "Liste des pièces d’identité" (pour les communes de 1000 habitants et plus)

- Procès-verbal modèle A

- Procès-verbal modèle B (bureau centralisateur)

- Procès-verbal modèle C (pour la commune chef-lieu du canton)

- Feuille de proclamation (pour la commune chef-lieu du canton)

- Feuille de pointage

- Modèle "Carence affichage"

- Feuille "saisie des résultats"