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drones

 

Les drones sont des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord.
Leur utilisation est réglementée

 

Les vols de drones en agglomération au-dessus de l’espace public, est interdit pour les drones de loisir jusqu’au 31 décembre 2020 et en catégorie ouverte à partir du 1er janvier 2021.

Quelles sont les règles à connaitre avant de faire voler un drone dans l’espace public?

Vous ne devez pas :
- survoler les personnes,
- voler de nuit,
- voler au-dessus de l’espace public en agglomération,
- perdre de vue votre aéronef en vol,
- dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres,
- voler à proximité des aéroports et aérodromes,
- survoler des sites sensible ou protégés.

Vous devez :
- respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
[https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir]
- respecter la vie privée d’autrui,
- souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité,
- consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur :
[https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir]
- respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne : Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Si la masse de mon aéronef télépiloté est supérieure ou égale à 800 g je dois respecter certaines obligations légales.

Vous trouverez les formulaires et le guide des activités particulières sur le site de la Direction générale de l’Aviation civile :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes

Cas particulier de l’utilisation d’un drone en zone peuplée :

Avant tout vol en zone peuplée, une déclaration doit être faite à la préfecture des Hautes-Pyrénées via le portail Alpha Tango https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr