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Déclaration des Equipements Sportifs

 

Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements. Le fait de ne pas respecter cette obligation déclarative est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (article L312-2 du Code du Sport)

Note : la déclaration est réalisée à l’aide du formulaire Cerfa 13436*02 (format pdf - 355.2 ko - 18/01/2021) .