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Consultation du public SARL "SELEC’PORC" commune d’ OSSUN
Article créé le 28/11/2018
Mis à jour le 26/10/2018
La demande d’enregistrement présentée par la SARL "SELEC’PORC", en vue d’exploiter un élevage porcin sur le territoire de la commune d’OSSUN, fait l’objet d’une consultation du public pendant une durée de 4 semaines, du 22 octobre au 19 novembre 2018 inclus, en mairie d’OSSUN.
Le dossier est constitué des pièces suivantes :
Partie 1 :
partie 1 (format pdf - 6.1 Mo - 22/10/2018)
Partie 2 :
partie 2 (format pdf - 11 Mo - 22/10/2018)
Partie 3 :
partie 3 (format pdf - 9.4 Mo - 22/10/2018)
Partie 4 :
partie 4 (format pdf - 17.5 Mo - 22/10/2018)
Partie 5 :
partie 5 (format pdf - 19.3 Mo - 22/10/2018)
Documents associés :
- > arrete prefectoral de consultation du public sarl selec porc a ossun no2018 26 09 - 1.1 Mo - 09/10/2018
- > avis de consultation du public sarl selec porc a ossun - 513.8 ko - 27/09/2018