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Consultation du public - Révision du Programme d’Actions National "nitrates" (PAN)

 

Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.
Le programme d’action national (PAN), objet de la présente consultation, est entré en révision en 2020 et les programmes d’action régionaux (PAR), non couverts par cette présente consultation, en 2021. L’objectif est une entrée en application du PAN et des PAR révisés au 1er septembre 2023.

La Commission nationale du débat public a été saisie et une concertation préalable a été organisée sous l’égide de deux garants, du 18 septembre au 6 novembre 2020. Les bilans de cette concertation, ainsi que les textes associés, peuvent être consultés sur http://www.programme-nitrate.gouv.fr.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le projet d’« arrêté PAN » est soumis à la consultation du public. Celle-ci est ouverte pour une durée de 6 semaines, du 25 juillet au 5 septembre 2022.

Cette consultation est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires.

Pour télécharger le dossier et déposer des avis, rendez-vous sur le site internet dédié :
⚠️ <html>http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-arrete-relatif-au-a2694.html?id_rubrique=2</html>

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