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Liste des conseillers du salarié

 

CONSEILLERS DU SALARIE

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole.

Les conseillers du salarié du département

Les conseillers du salarié figurent sur une liste préparée dans le département des Hautes-Pyrénées par le Responsable d’Unité territoriale 65 (ex Directeur départemental du Travail), puis arrêtée sur délégation du Préfet du département. La durée du mandat des conseillers est de 3 ans.
Pour choisir un conseiller du salarié, retenez que le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans le département dans lequel il est nommé. Pour cette raison, le conseiller du salarié choisi doit faire partie de la liste du département dans lequel aura lieu l’entretien préalable, qui peut donc être différent du département du lieu de travail.

2022 05 18 liste des conseillers du salarie des hautes pyrenees (format pdf - 985 ko - 17/06/2022)

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