Mis à jour le 21/10/2021

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Concertation préalable à la mise en compatiblité du PLU de Sarrancolin

 
 
 

Concertation préalable à la mise en compatiblité du PLU de Sarrancolin

Dans le cadre du projet de renforcement de l’alimentation électrique de la vallée de la Neste, RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français, prévoit la création du poste de transformation 225 000/63 000 volts d’Aure, ainsi que ses raccordements au réseau public de transport d’électricité à 63 000 volts, et son raccordement au poste électrique de Lannemezan par deux liaisons souterraines à 225 000 volts.

L’implantation de ces dernières se situe en partie sur le territoire de la commune de Sarrancolin, dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne permet pas toujours l’installation de tels équipements d’utilité publique.

Il est donc nécessaire de mettre en compatibilité ce PLU, et notamment certaines des dispositions de son règlement, par l’intermédiaire de la déclaration d’utilité publique des liaisons électriques à intervenir, conformément à l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme.

Cette mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale, et doit donc faire « l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées », en application de l’article L. 103-2 1° c) du code de l’urbanisme.

Cette concertation se tiendra du 2 au 10 novembre 2021 inclus selon les modalités d’organisation définies par arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 : ap num et signe concert prealable mecdu plu sarrancolin 2 (format pdf - 128.1 ko - 21/10/2021)

Cette concertation préalable doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions (article L. 103-4 du code de l’urbanisme). L’AP précité précise les modalités d’accès au dossier et de formulation des observations.

L’avis au public fait l’objet d’un affichage en mairie de Sarrancolin, au siège de la Communauté de Communes Aure Louron à Arreau, en préfecture, et à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat et des collectivités concernées ainsi que dans deux journaux locaux (Semaine des Pyrénées et Nouvelle République des Pyrénées) : avis annonce legale 13 10 21 2 (format pdf - 65.7 ko - 21/10/2021)

Le dossier mis à disposition du public,, dans le cadre de cette consultation, comprend : 0 page 1 (format pdf - 346.8 ko - 21/10/2021)
- la note de contexte réglementaire : 1 note contexte reglementaire (format pdf - 541.1 ko - 21/10/2021)
- le dossier de mise en compatibilité intégrant une présentation du projet, les informations relatives à la nature et à la portée de la mise en compatibilité réalisée, ainsi que les enjeux environnementaux de celle-ci. : 2 doss 1 (format pdf - 4.8 Mo - 21/10/2021)

Enfin, en application de l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le préfet en arrêtera le bilan, qui sera joint au dossier d’enquête publique, organisée fin 2021..