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Commune de GRUST - Protection de la source de Hitte implantée sur Sazos
Article créé le 06/08/2018
Mis à jour le 04/10/2018
Du 4 au 21 septembre 2018 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe concernant la demande d’autorisation d’exploitation et de protection de la source Hitte implantée sur le territoire communal de Sazos au profit de la commune de Grust :
déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Hitte et instauration de périmètres de protection avec servitudes réglementaires associées au profit de la commune de Grust
enquête parcellaire.
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport partie 1 (format pdf - 4.1 Mo - 04/10/2018)
rapport partie 2 (format pdf - 4.9 Mo - 04/10/2018)