Pour ses besoins propres (instruction des actes d’urbanisme), la DDT65 a procédé à un travail de numérisation des éléments figurant sur les plans de zonages des documents d’urbanisme (PLU/POS/Cartes communales).

Cette numérisation constitue une représentation informative sur fond de BD-Parcellaire® ; elle est mise à disposition pour favoriser sa ré-utilisation dans les limites d’utilisation qui sont indiquées dans la page d’accès (voir en fin d’article). Vous pouvez ainsi accéder sur Internet aux composantes suivantes :
 une cartographie dynamique représentant les éléments qui figurent sur les plans de zonages des documents d’urbanisme, avec recherche/localisation par coordonnées parcellaires et interrogation possible des données attachées à une parcelle ;
 un accès depuis la représentation cartographique du zonage aux règlements écrits des zones, consolidés au gré des évolutions des documents d’urbanisme ;
 des fiches de documentation de données permettant de connaître les conditions de numérisation et de réutilisation des données pour chaque document d’urbanisme (ce que l’on appelle communément les méta-données).

Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document papier est aujourd’hui opposable, et consultable en mairie.

La consultation de cette cartographie implique que vous ayez pris connaissance des conditions de réalisation et d’utilisation de cette publication.

Pour accéder à la cartographie dynamique des documents d’urbanisme, cliquer ici.

En complément, les fiches de documentation de données, à la commune, précisent pour chaque représentation du document d’urbanisme, le contenu, les modalités de saisie, les conditions d’utilisation et les interprétations parfois nécessaires lors de la numérisation. Ces fiches de méta-données sont disponibles via le catalogue de données.