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Candidatures à l’élection des membres de la chambre d’agriculture

 

Les listes de candidats seront déposées physiquement par un mandataire, à la préfecture, bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines, les jours d’ouverture au public ou place Charles de Gaulle jusqu’au 14 décembre 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, et le 17 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 au plus tard. Les mandataires peuvent prendre rendez-vous auprès du bureau des élections de la préfecture pour effectuer cette formalité de dépôt.
Le mandataire devra être muni d’une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste et d’une copie de la carte d’identité de chacun des candidats.
Les listes de candidats devront impérativement comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné plus 1 nom supplémentaire pour le collège des sociétés coopératives agricoles (5a) et 2 noms supplémentaires pour les autres collèges. Chaque liste de candidats comportera au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats. Nul ne pourra figurer sur plusieurs déclarations de candidature (R.511-33 du code rural et de la pêche maritime).
Les listes des candidats à l’élection au titre du collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1) devront préciser ceux des candidats se présentant également à l’élection à la chambre régionale d’agriculture. Le nombre de ces candidats sera au moins égal au nombre de sièges à pourvoir à la chambre régionale de ce collège et pour le département (au moins 3 candidats). Ces listes de candidats devront compter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3.
Au moment du dépôt de la liste des candidats, le mandataire devra indiquer le nom de l’imprimeur de la liste (R.511-41 du code rural et de la pêche maritime). Par ailleurs, il est également recommandé de remettre, au moment de ce dépôt, un exemplaire de chaque document de propagande (profession de foi, bulletin de vote) et du ou des logo(s) aux fins de validation par la commission d’organisation des élections.
La liste définitive des candidats sera publiée le 21 décembre 2018, après qu’il ait été procédé à un tirage au sort par collège en préfecture, à 10 heures, afin de déterminer l’ordre de présentation des listes de candidature.
Les candidats peuvent consulter et imprimer les documents suivants :
-  Mémento des candidats (format pdf - 129 ko - 03/12/2018)
-  Formulaire de déclaration de liste de candidats (format pdf - 67.3 ko - 04/12/2018)
-  Formulaire de procuration de candidat (format pdf - 26.5 ko - 04/12/2018)
-  Nombre de candidats par collège (format pdf - 59.3 ko - 03/12/2018)
-  Tableau des quantités de documents électoraux (format pdf - 47.9 ko - 30/11/2018)
-  Mandat de subrogation (format pdf - 98.7 ko - 30/11/2018)