Parution au Journal officiel du 16 avril 2016
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Commune de Berbérust-Lias

Par arrêté du 25 mars 2016, paru au Journal officiel du 16 avril 2016, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Berbérust-Lias frappée par un phénomène d’inondations et coulées de boue du 25 au 27 février 2015 .

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

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JO_du_16_04_2016-1 (format pdf - 141.8 ko - 18/04/2016)