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Arrêté interdépartemental relatif à la mise en place du captage de Montegut-Arros
Article créé le 12/03/2014
Mis à jour le 21/01/2013
Déclaration d’utilité publique valant pour la dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection du captage de MONTEGUT-ARROS exploité par le syndicat mixte de production d’eau potable et de traitement des déchets du GERS (TRIGONE).
Autorisant le prélèvement d’eau et la distribution d’eau à destination de la consommation humaine.
2012_APDUPAuto_MontegutArros (format pdf - 1.2 Mo - 15/10/2012)
2012_Annexe2b5 (format pdf - 927.8 ko - 15/10/2012)
2012_Annexe3 (format pdf - 1.5 Mo - 15/10/2012)
2012_Annexes1aa2b4 (format pdf - 5.1 Mo - 15/10/2012)