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Arrêté d’autorisation de captage de la source Prat Ardoun à Camous
Article créé le 11/10/2012
Mis à jour le 21/01/2013
DUP source de PRAT ARDOUN à CAMOUS
Arrêté portant autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la source de Prat Ardoun et l’instauration des servitudes de protection réglementaires au profit de la commune de Camous.
AP_source_PRAT_ARDOUN_et_annexes_-_CAMOUS (format pdf - 427.8 ko - 11/10/2012)