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Arrêté d’autorisation de captage de la source PROUZINE 1 et 2 au profit du SIAEP des trois vallées
Article créé le 12/03/2014
Mis à jour le 12/02/2013
Arrêté de la source PROUZINE 1 et 2 à ARTIGUES
Autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine et déclarant d’utilité pulbique la dérivation des eaux des sources de Prouzine 1 et 2 et l’instauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat intercommunal d’adduction en eau potalble des trois vallées.
Plan et annexes