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Arrêté autorisation Source d’Aygues Cluses
Article créé le 15/03/2018
Mis à jour le 15/03/2018
Arrêté 65-2017-03-21-001 du 21-03-2017 portant autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine du refuge et de la cabane pastorale d’Aygues Cluses et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la source d’Aygues Cluses et l’instauration des pérmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commission syndicale de la Vallée du Barège.