Arrêté n° 65-2020-03-23-002 du 23 mars 2020 portant autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la source de Susbillère et l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Loudervielle :
ap 65 2020 03 23 002 loudervielle signe paru sur raa (format pdf - 3 Mo - 29/04/2020)