1 - Règles de la PAC 2023

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Approbation du Plan Stratégique PAC

 

Le plan stratégique national de la PAC a été approuvé par la Commission Européenne le 31 aout 2022. Ce document est consultable ainsi que ses annexes et plan financier au lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national

Les modalités de mise en œuvre qui concernent les exploitants demandeurs de la PAC sont présentées dans la partie 5 du document PSN 2023-2027, à partir de la page 349.