En application de l’article 2 du décret du 24 décembre 2002, la collecte des pneumatiques usagés comprend le ramassage, le regroupement, le tri ou le transport des pneumatiques vers des installations d’élimination agrées.

Toute entreprise qui se propose d’effectuer l’ensemble de ces opérations dans un ou plusieurs départements, ou seulement le tri et le regroupement, adresse une demande d’agrément au préfet du département où est située l’installation de tri et de regroupement qu’il exploite.

Toute entreprise qui se propose d’effectuer le seul ramassage, adresse une demande d’agrément à chaque prefet de département où elle compte exercer l’activité de ramassage.

Pour connaitre l’ensemble des démarches et des piéces à fournir à l’appui d’une demande d’agrément relatif à la collecte des pneumatiques usagés, vous pouvez vous reporter au lien ci- aprés.

Pour le département des Hautes-Pyrénées, les agréments relatifs à la collecte de pneumatiques usagés
sont délivrés à :

la Société SEVIA
ZA du Terroir
6, Impasse Jean Mermoz
31140 SAINT ALBAN
Tél. : 05 61 35 80 56
fax : 05 61 35 80 62

la Société VALPAQ
2, route de Liposthey
40160 YCHOUX
Tél : 05 58 82 34 48
fax : 05 58 82 38 87

la Société DROHE RECYCLAGE
62bis, Zone Industrielle Sud
31800 LABARTHE-INARD
Tél : 05 61 95 59 17
fax : 05 61 89 21 26

Lien utile : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseS...