L’Ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations à modifié le Code du sport.

Désormais, l’article L.121-4 du code du sport précise que :

« L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L.131-8 vaut agrément. »

Pour les groupements sportifs non affiliés

Vous souhaitez déposer une demande d’agrément sport au bénéfice de l’association que vous administrez, téléchargez :

• le dossier de demande d’agrément (format pdf - 200.2 ko - 09/10/2015)