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Agrément des associations sportives
Article créé le 28/10/2011
Mis à jour le 14/09/2015
L’Ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations à modifié le Code du sport.
Désormais, l’article L.121-4 du code du sport précise que :
« L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L.131-8 vaut agrément. »
Pour les groupements sportifs non affiliés
Vous souhaitez déposer une demande d’agrément sport au bénéfice de l’association que vous administrez, téléchargez :
- le dossier de demande d’agrément (format pdf - 200.2 ko - 09/10/2015)