Demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de calcaire exploitée au lieu-dit "La Bouche" sur le commune d'Esparros par la société Ets MUR

Du vendredi 1er décembre 2023, 09h00, au samedi 16 décembre 2023, 11h00 inclus, il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de calcaire déposée par la société Ets MUR, sur le territoire de la commune d'Esparros.

Les modalités d’organisation de cette PPVE sont détaillées dans :

- l’arrêté préfectoral d’ouverture de participation du public par voie électronique : 

- l'avis d'information préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique :

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de porter à connaissance du projet de modification des conditions d’exploitation de la cde ces installations est consultable ci-dessous.

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :

- en préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement - place Charles de Gaulle 65 000 TARBES) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, sous réserve d’une demande de rendez-vous préalable adressée à : pref-environnement@hautes-pyrenees.gouv.fr, au plus tard le 12 décembre 2023 (4 jours ouvrés avant l’expiration du délai de la PPVE). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.

- en mairie d’Esparros durant les heures et jours d’ouverture habituels au public (mardi de 13 h 30 à 16 h 30 – vendredi de 9h à 12 h et samedi de 9h  à 11 h).    

                                                                

Dossier de demande de modification des conditions d'exploitation (DMCE) de la carrière.

• Préambule et Sommaire

•  Lettre de déclaration, Identification du demandeur, Localisation du projet, Objet de la demande

•  Mémoire technique 1/2

•  Mémoire technique 2/2

•  Notice, Modification des impacts

•  Compatibilité avec les documents de planification et de gestion, Conclusion

• Annexes de 1 à 4

• Annexes de 5 à 7

Durant la période de participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante :

pref- ppve -icpe@hautes-pyrenees.gouv.fr

Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou adressées à l’issue de la période de participation, à savoir après le samedi 16 décembre 2023, 11 h 00, ne seront pas prises en compte.

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Au plus tard, à la date de publication de la décision prise par le préfet des Hautes-Pyrénées, seront publiés ci-dessous la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte; les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision.