Fonction publique territoriale

Mis à jour le 05/05/2022

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Télécharger Télécharger la circulaire du 09 novembre 2021 relative à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique PDF - 0,40 Mb - 02/06/2023

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Télécharger l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Accéder à la partie législative du code général de la fonction publique parue le 1er mars 2022 et qui abroge les lois statutaires Cliquer ICI pour accéder aux tables de concordance.

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