Commande publique

Mis à jour le 10/02/2023

Consulter le site des services de l'Etat au service des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique#.

Télécharger Note de Monsieur le Préfet du 4 mai 2022 relative à l'impact de la guerre en Ukraine sur l'exécution des marchés publics dans le contexte de fo... PDF - 0,75 Mb - 02/06/2023

Télécharger Télécharger la circulaire du 11 octobre 2021 relative à la transmission des actes relevant du domaine de la commande publique au représentant d... PDF - 0,16 Mb - 02/06/2023

.

Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance met à disposition des acheteurs et des autorités concédantes des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics.

Documents listés dans l’article