Informations administratives

Mis à jour le 29/02/2012

 

 

Dès le premier jour du séjour, il est recommandé aux responsables des accueils de prendre contact avec la Mairie de la commune et la gendarmerie la plus proche.

La DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service Jeunesse, Sports et Vie Associative doit être informée sans délai de tout renvoi de personnel ou de mineurs par une note explicative succincte en précisant les motifs. Pour les mineurs, le responsable de l’accueil prévient obligatoirement la famille de la décision prise et ne peut procéder au renvoi qu'après accord des parents sur les modalités de retour dans leur famille.

Prévenir la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service Jeunesse, Sports et Vie Associative, au moins 48 heures à l'avance :

  • de l'absence du responsable de l’accueil,
  • des sorties, excursions et randonnées si elles durent plus d'une journée.

 

Tout accident survenu dans le cadre d'un accueil, toute situation présentant ou ayant présenté des risques pour la santé et la sécurité physique des mineurs doivent être déclarés à la DDCSPP, service Jeunesse, Sports et Vie Associative. En cas d’accident, la déclaration est à faire également aux services locaux de Police ou de Gendarmerie et à la Mairie.

Le rapport est rédigé sur les imprimés spécifiques, et adressé dans les 48 heures à la DDCSPP, service Jeunesse, Sports et Vie Associative du lieu d'accueil.

Inspections et contrôles

 

Les responsables des accueils doivent respecter strictement la réglementation en vigueur.
Leur contrôle est assuré par tout fonctionnaire habilité par le Préfet.

Le responsable de l’accueil ou son représentant doit être présent de manière continue.

Pièces à fournir en cas de contrôle

 

Les pièces relatives à l’accueil

  • Récépissé de déclaration de l’accueil
  • Registre de présence journalière des enfants et du personnel
  • Informations sanitaires individuelles des enfants,
  • Registre d'infirmerie
  • Comptabilité journalière alimentaire et cahier des menus
  • Attestation d'assurance souscrite par l’organisateur de l’accueil
  • Certificat de potabilité de l'eau en cas de non raccordement au réseau d'adduction publique
  • Certificats de vaccination du personnel
  • Diplômes et livrets de formation des Animateurs et des Directeurs
  • Extraits n°3 du casier judiciaire des personnes appelées à intervenir sur l’accueil
  • Contrats de travail
  • Projet éducatif de l'organisateur et projet pédagogique de l’équipe

 

Les pièces relatives aux locaux d’hébergement :

  • Récépissé de déclaration initiale et, selon le cas, récépissés des modifications
  • Contrat d’assurance
  • Arrêté municipal d’ouverture de l’établissement
  • Procès-verbal de la dernière commission de sécurité
  • Avis de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Service Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (si restauration)
  • Avis du service de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile en cas d’hébergement d’enfants de moins de 6 ans
  • Dossier technique amiante