LAND'AUTO 65 à Cantaous

Mis à jour le 08/04/2024
Arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00001 rendant redevable d’une astreinte administrative la société LAND’AUTO 65 exploitant une activité de centre de stockage et de dépollution des véhicules hors d’usages sur le territoire de la commune de Cantaous.

&

Arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00002 portant mise en demeure à l’encontre de la société LAND’AUTO 65 pour le non respect des prescriptions réglementaires de l’arrêté préfectoral portant mesures d’urgence n° 65-2020-10-08-001 du 10/08/2020 située sur le territoire de la commune de Cantaous.
Télécharger Arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00001 rendant redevable d’une astreinte administrative la société LAND’AUTO 65 exploitant une activité de centre... PDF - 0,20 Mb - 08/04/2024

&

Télécharger Arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00002 portant mise en demeure à l’encontre de la société LAND’AUTO 65 pour le non respect des prescriptions régl... PDF - 0,18 Mb - 08/04/2024