Les sites inscrits

Le Code de l’environnement (livre III titre IV) définit la réglementation applicable dans les sites inscrits: lien

Conditions de modification d'un site inscrit: lien

Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les sites inscrits sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement: lien

Pour visualiser les sites inscrits : https://carto.picto-occitanie.fr/1/visualiseur_opter.map