Les sites classés

Le Code de l’environnement (livre III titre IV) définit la réglementation applicable dans les sites classés: lien

Informations générales :

Les articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement permettent de protéger les monuments naturels et les sites "d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque", dans le but d'en conserver la qualité.

Les sites classés concernent des territoires d’intérêt exceptionnel. Ils sont créés par décret ou par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.

Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Tous travaux susceptibles de modifier ou détruire l'état ou l'aspect des lieux sont interdits, sauf autorisation expresse du ministre ou du préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou de la Commission Supérieure des Sites.

Carte des sites classés : https://carto.picto-occitanie.fr/1/visualiseur_opter.map

Autres sites à consulter pour obtenir des informations générales :

sur les sites classés et sur les conditions de modification d'un site classé: lien

des informations sur les sites classés de la région Occitanie http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-protection-des-paysages-sites-classes-et-sites-r7900.html

Commission départementale de la nature, des paysage et des sites (CDNPS) :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable.

Arrêtés préfectoraux instituant la commission départementale de la nature, des paysage et des sites (CDNPS) :

Arrêté préfectoraux portant composition de la CDNPS pour 2022-2025 :

=> AP portant renouvellement de la composition de la CDNPS

Évaluation des incidences Natura 2000 :
Les travaux, constructions ou installations soumis aux autorisations prévues par les dispositions des articles L. 341-7 et L. 341-10 lorsqu'ils sont localisés en site Natura 2000 (art R 414-19-5° du Code de l’environnement) : lien