Arrêté préfectoral départemental modifiant l'arrêté cadre du 10 juillet 2009 déterminant les dispositions de mise en oeuvre du "Plan de Crise du bassin de l'Adour" dans les Hautes-Pyrénées

Mis à jour le 04/12/2017

Suite à la consultation du public qui s'est tenue du lundi 17 juillet 2017 au mardi 8 août 2017 inclus, l'arrêté préfectoral n° 65-2017-10-05-006 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 n° 2009-191-17 a été signé par la Préfète des hautes-Pyrénées le 5 octobre 2017.

Les documents suivants sont consultables :

La version consolidée de l'arrêté est consultable ici.


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