AP modificatif captage de UZ

Mis à jour le 13/04/2023

Arrêté préfectoral n°65-2022-12-09-0004
Modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-29-004 du 29 octobre 2020 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Bilhèdre des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de UZ :