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Mis à jour le 22/07/2014

Presse

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10/07/2013

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Consultation

Suivi inondations

Suivi inondations

25/09/2013

CNI

Carte Nationale d’Identité : durée de validité à compter du 1er janvier 2014

31/12/2013

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : - les nouvelles cartes d’identité (...)

Vigipirate

Nouveau plan vigipirate

07/03/2014

Le Premier ministre, en présence des Ministres de l’intérieur et de la défense, a annoncé jeudi 13 février la sortie du nouveau plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes : le plan VIGIPIRATE. Le plan (...)

Elections 2014

Elections

22/05/2014

 
L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.