Contenu

Versement des cahiers citoyens aux archives départementales

 

Le Grand Débat national initié par le Président de la République a fortement mobilisé les Françaises et les Français. Au niveau national, la plateforme numérique a accueilli plus de deux millions de visiteurs uniques et plus de 1,2 million de contributions y ont été déposées.
Plus de 10 000 réunions d’initiative locale ont été référencées sur tout le territoire, dont 35 sur le département des Hautes-Pyrénées.

1 – Le traitement des cahiers citoyens et des contributions individuelles

Les maires ont été chargés de mettre à disposition un cahier ou des formulaires au sein de leur mairie pour recueillir la parole des citoyens. Ce sont plus de 15 000 cahiers citoyens qui sont actuellement en cours de traitement par le prestataire chargé de leur numérisation.

205 cahiers citoyens ont été ouverts par les communes des Hautes-Pyrénées et 46 contributions sous forme libre ont été recueillies sur le département.

Les préfectures ont été chargées de recueillir l’ensemble de ces cahiers citoyens et contributions libres et d’en acheminer une copie au niveau national afin d’être exploités.

En cohérence avec les recommandations des garants, le Gouvernement s’est engagé sur trois grands principes dans la restitution du Grand Débat National :
- L’exhaustivité : toutes les contributions individuelles et collectives seront prises en compte.
- La transparence  : les contributions sont disponibles en open data dans le respect des données personnelles.
- La pluralité : la multiplicité des formes de témoignages et des prises de position seront prises en compte, tout en permettant de diversifier les analyses.

Aussi, il a été demandé aux préfectures de verser les originaux des cahiers citoyens aux Archives départementales de leur ressort et d’en permettre la consultation par le plus grand nombre.

2 - Cadre juridique de l’archivage et la consultation des documents

Les cahiers citoyens ouverts en mairie et les contributions individuelles sont des documents administratifs au sens de l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration et des archives publiques au sens de l’article L.211-4 du code du patrimoine. Ces documents sont donc soumis à un droit d’accès.

Les cahiers citoyens ayant été accessibles à tous en mairie, ils sont librement communicables. En revanche, les contributions envoyées directement par mail ou courrier postal n’ayant pas fait l’objet de publicité, ne sont communicables à des tiers qu’au terme d’un délai de 50 ans.

3 – Le traitement des cahiers citoyens et contributions individuelles par les archives départementales

Une fois versés aux Archives départementales, les cahiers font faire l’objet de plusieurs traitements professionnels par les archivistes : description dans un inventaire qui permettra de les rendre accessible aisément ; mesures de conservation (mises en boites ou en chemises de conservation) pour assurer leur pérennité dans le temps ; il convient de noter la très grande diversité des supports (cahiers, carnets, feuilles volantes).

4- La consultation des documents

Dès leur versement, les cahiers citoyens sont accessibles à toute personne en salle de lecture des Archives départementales au 5 rue des Ursulines,.
Ouvert au public du lundi au mercredi de 13h30 à 17h30
et les jeudi et vendredi de 09h00 à 17h30.
Leur communication s’effectue par consultation sur place ou par transmission d’une copie.