Crise ukrainienne

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Accueil des réfugiés ukrainiens / Інформація для громадян України, які бажають приїхати до Франції та/або перебувати на її території

 

Les services de l’État et les acteurs locaux sont mobilisés dans les Hautes-Pyrénées afin d’accueillir dans les meilleures conditions les réfugiés ukrainiens.

1) Un guichet unique de premier accueil à la préfecture

Un guichet unique de premier accueil des réfugiés ukrainiens est ouvert tous les lundis, mercredis, vendredis de 9h00 à 12h00 dans les locaux de la préfecture à Tarbes (entrée Ursulines).

Il regroupe des agents de la préfecture, Pôle Emploi et des travailleurs sociaux de l’UDAF 65, qui a été désignée comme structure d’appui dans l’accompagnement des ukrainiens arrivant dans le département.
Ce guichet unique a pour mission :

  • de recenser et identifier les réfugiés ukrainiens
  • de délivrer les autorisations provisoires de séjour de 6 mois renouvelables assorties du droit au travail,
  • de recueillir des informations sur le ménage, ses besoins d’accompagnement et difficultés,
  • de prendre un rendez-vous auprès de l’OFII pour l’activation de la carte d’allocation de demandeur d’asile,
  • d’orienter de manière immédiate vers un hébergement,
  • d’offrir la possibilité d’accéder au marché du travail français,
  • d’accompagner les réfugiés ukrainiens afin d’ouvrir leurs droits sociaux (CPAM, CAF…).

Rappel : Les collectivités locales et citoyens qui accueillent ou ont connaissance de l’arrivée de réfugiés ukrainiens sur le département sont invités à en informer dès que possible la préfecture via l’adresse mail pref-ukraine@hautes-pyrenees.gouv.fr.

2) Précision sur le dispositif d’admission au séjour temporaire

Le dispositif exceptionnel de protection temporaire a été activé. Il prévoit pour ses bénéficiaires une protection internationale immédiate, distincte du statut de réfugié.

Les conditions pour obtenir la protection temporaire sont les suivantes :

  • être ressortissant ukrainien et avoir résider en Ukraine avant le 24 février 2022
  • pour les non-urkrainiens :
    • être bénéficiaire d’une protection internationale ou nationale équivalente octroyée par les autorités ukrainiennes
    • être titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et ne pas être pas en mesure de rentrer dans son pays d’origine de manière sûre et durable
    • être membre de famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (conjoint, enfants mineurs, célibataires et parents à charge)
  • S’agissant de ressortissants ukrainiens déjà présents sur le territoire de manière régulière mais devant prochainement renouveler leur titre de séjour, il leur revient de procéder à ce renouvellement dans les conditions habituelles. La Préfecture sera particulièrement attentive et veillera à ce qu’il n’y ait pas de rupture de droit.

Les documents à compléter avant de se présenter en préfecture sont téléchargeables sur les liens suivants :

- > Formulaire de demande de protection temporaire (à remplie en alphabet latin + joindre 4 photos d’identité pour les personnes majeures) / Форма з а я ви на от римання доз волу на т имч а с ове прожив ання у межа х т имч а с овог о з а х ис т у :

FR :
formulaire de demande protection temporaire 3 (format pdf - 770.3 ko - 29/03/2022)

UKR :
formulaire de demande protection temporaire ua (format pdf - 1.1 Mo - 29/03/2022)

- > Formulaire de déclaration de domicile (joindre une photocopie de la carte d’identité + un justificatif de domicile de moins de 3 mois) :
declaration de domicile ukraine (format pdf - 418.3 ko - 29/03/2022)

3) L’ouverture des droits

L’accompagnement social des réfugiés ukrainiens est réalisé par l’UDAF 65 et d’autres associations en fonction de la localisation de l’hébergement.

Il comprend :

  • Le versement de l’allocation  : l’allocation pour demandeur d’asile est une aide financière dont le montant est calculé en fonction de la composition familiale, de 14,20€ par personne et par jour et de 3,40€ par personne supplémentaire. Elle prend la forme d’une carte ADA* (allocation pour demandeur d’asile) permettant de faire des paiements par carte (et non des retraits). Cette carte est délivrée par l’OFII à la préfecture tous les vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Des chèques tickets services seront distribués aux personnes réfugiées dont la carte ADA n’est pas encore chargée. Ces tickets services sont cofinancés par la Croix Rouge française et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé.
  • L’accès aux soins pour une prise en charge médicale : Les réfugiés ukrainiens sont éligibles à la protection universelle maladie (PUMA) qui, outre les droits de base, permet de bénéficier de la complémentaire santé solidaire gratuite pour une durée de 12 mois. Afin de faire évaluer leur état de santé, une plateforme d’accueil Santé pour les réfugiés ukrainiens est ouverte (uniquement sur rendez-vous pris par l’UDAF) à la permanence de l’association Caritas à Tarbes (87, rue Massey) où des médecins bénévoles assureront les consultations et seront chargés d’orienter vers :
    • le centre d’examen et de santé de l’assurance maladie
    • le CLAT pour le dépistage et la vaccination
    • la PMI pour les enfants de 0 - 6 ans
      Cette permanence est ouverte tous les jeudis de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
      Mémento pratique : ukraine memento medecine de ville 20220413 (format pdf - 300.6 ko - 13/04/2022)

  • La scolarisation des enfants mineurs : Les conditions d’accès à la scolarisation se font à 2 niveaux :
    • pour le premier degré (enfants de 3 à 10 ans), les démarches sont à effectuer auprès de la mairie du lieu d’hébergement ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent qui assurera l’inscription de l’enfant dans une classe allophone si possible
    • pour le second degré (enfants de 11 à 18 ans), une fiche devra être renseignée et envoyée au services de l’éducation nationale
      Pour plus d’informations et de conseils pour accueillir et scolariser les enfants mineurs : https://disciplines.ac-toulouse.fr/casnav/node/565
  • Un soutien dans l’accès au logement : Les déplacés ukrainiens peuvent désormais avoir des prestations familiales dites d’entretien, ainsi que la majoration familiale des APL, leur permettant d’accéder plus facilement et plus rapidement au logement, dans un contexte de légère attrition de l’offre d’hébergement citoyen et de reprise de la saison touristique. Dans le département, l’association Atrium assura l’accès au logement dans le cadre de mesures d’intermédiation locative.
  • L’accès à un emploi : Les réfugiés ukrainiens sont autorisés à se voir verser une aide proportionnelle. Pour se faire, Pôle Emploi sera présent à la préfecture les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 afin d’inscrire les réfugiés ukrainiens en qualité de demandeur d’emploi et leur proposer des offres d’emploi disponibles..
Focus pour les propriétaires d’animaux de compagnie

Les chiens et chats en provenance d’Ukraine entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :

  • animal identifié ;
  • animal valablement vacciné contre la rage ;
  • animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ;
  • accompagné d’un certificat sanitaire original.
    Au regard de la situation d’urgence en Ukraine, la France comme de nombreux États-membres, met en œuvre un dispositif permettant d’accueillir dans l’urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.

Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations du département de destination , en charge de la surveillance sanitaire de ces animaux.
https://agriculture.gouv.fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des informations pour les propriétaires de carnivores domestiques en provenance d’Ukraine ainsi que le dossier VPT-FBB :
presentation public vpt animaux ukraine (format pdf - 1 Mo - 29/03/2022)
dossier ukraine infos clients vpt (format pdf - 198.6 ko - 29/03/2022)

Retrouvez l’ensemble des informations sur la situation en Ukraine sur le site du gouvernement.

Toutes les informations à destination des ressortissants Ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner sont accessibles au lien suivant : cliquez-ici

 
 

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