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Transport dans les Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM)

 

Références :

  • Loi n°82-1153 du 30/12/1982 modifiée
  • Décret n°85-891 du 16/08/1985 modifié
  • Décret n°2008-828 du 16/08/2008
  • Transports en commun : arrêté du 2 juillet 1982 modifié
  • Recommandations aux organisateurs des CVL pour le transport d’enfants : note de service du 2 mai 1985
  • Décret N°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l’extension de l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route

Les organisateurs d’accueil de mineurs sont responsables des enfants durant le transport

La protection des mineurs qui incombe aux organisateurs des accueils de mineurs s’étend aussi aux transports puisque les enfants ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents. La sécurité des enfants transportés par car, minibus, avion ou train doit être une préoccupation constante pour les organisateurs.

Les normes d’encadrement à respecter

Les normes d’encadrement prévues par type d’établissement et par âge doivent être respectées pendant le transport.

Les règles à respecter en matière de transport d’enfants

Dans toute forme de déplacement, des règles élémentaires de sécurité et de prudence doivent être respectées. L’organisateur est responsable du choix du transporteur. Un contrat type et un guide d’application relatifs aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers permettent de préciser les différents aspects du transport (obligations et engagements réciproques du transporteur et du commanditaire du transport). Des précautions indispensables sont à prendre par le responsable du transport (désignation d’un chef de convoi, possession de la liste des enfants, placement des animateurs près des portes et issues de secours…).

Le transporteur, soumis à une obligation de résultat de sécurité qu’il assume ses responsabilités en se conformant aux règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun ainsi qu’aux temps de conduite et de repos à respecter.

Que désigne le terme transport en commun d’enfants ?

Le transport de plus de huit personnes (conducteur non compris) est considéré comme un transport en commun. De plus, les enfants risquent d’occasionner une gêne pour la conduite, ce qui constitue une infraction au code de la route.

L’article 49 de l’arrêté du 2 juillet 1982 définit le transport en commun d’enfants comme étant le transport organisé à titre principal de personnes de moins de 17 ans, quel que soit le motif de déplacement. Les véhicules affectés à ce transport peuvent l’être à titre occasionnel ou exclusif.

Les règles particulières relatives au transport des enfants dans des voitures particulières

Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant des véhicules automobiles.

Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière.

Une place ne peut être occupée par plusieurs enfants.

L’utilisation des rehausseurs est obligatoire pour les enfants jusqu’à 10 ans.

Si un véhicule personnel est utilisé pour les besoins du centre, l’organisateur doit en informer son assureur au préalable.

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