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Transmission des actes dans les Hautes-Pyrénées


Dans les Hautes-Pyrénées, le dépôt des actes se fait à la Préfecture pour les collectivités de l’arrondissement de Tarbes. Dans les Sous-Préfectures pour les collectivités de leur arrondissement.

Les actes peuvent être :

  • soit transmis par voie postale ;
  • soit télétransmis via l’application ACTES ;
  • soit déposés à l’accueil de la Préfecture ou des Sous-préfectures.

En ce qui concerne les autorisations d’occuper le sol et les documents budgétaires ceux-ci sont déposés en Préfecture quelque soit l’arrondissement auquel appartient la collectivité.

La preuve du dépôt est matérialisée par le compostage des actes transmis. C’est le point de départ du délai dans lequel s’effectue le contrôle de légalité.
Pour obtenir cette preuve, il est nécessaire de transmettre ces actes en deux exemplaires. L’un des exemplaires est conservé par le bureau des collectivités territoriales pour contrôle. L’autre exemplaire est retourné à la collectivité.

Pour toute question relative aux documents budgétaires, votre interlocuteur du bureau des collectivités territoriales est le suivant  :

Pour l’arrondissement de Tarbes : sandrine.note@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pour l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre : martine.arrieudarre@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pour l’arrondissement d’Argelès-Gazost : christophe.bernad@hautes-pyrenees.gouv.fr