Mis à jour le 03/03/2022

Contenu

Titres de séjour et documents de voyage

Seules les personnes ayant un rendez-vous peuvent accéder à la préfecture.

RESSORTISSANTS UKRAINIENS DÉPLACÉS DANS LE CADRE DU CONFLIT EN UKRAINE

Les ressortissants ukrainiens déplacés dans le cadre du conflit en Ukraine, dès lors qu’ils ont un visa biométrique, sont en séjour régulier jusqu’à 90 jours après leur entrée sur le territoire Schengen.

En application de l’article 5 de la directive du 20 juillet 2001, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire qui est une protection internationale immédiate et à laquelle sont associés un certain nombre de droits.

Aussi, pour faciliter la mise en œuvre de cette protection temporaire, un guichet unique, constitué par des agents de l’UDAF 65 et de la préfecture, est mis en place à compter du 14 mars 2022.

Les personnes en provenance d’Ukraine et leurs accompagnateurs éventuels pourront se présenter à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, rue des Ursulines, les lundi, mercredi et vendredi matin de 09h00 à 12h00. Ils seront reçus sans rendez-vous.

1) Afin de régulariser leur droit au séjour, une autorisation provisoire de séjour au titre de cette protection temporaire sera remise sur présentation des documents suivants :
- le formulaire rempli : formulaire(FR) ; formulaire(UK), formulaire(ukrainien)
- les pièces justificatives selon votre situation : liste pièces justificatives (FR) ;liste pièces justificatives (UK) ; liste des pièces justificatives (ukrainien) ; déclaration de domicile

2) Afin de les accompagner dans leur démarche, l’association l’UDAF 65 sera présente notamment pour les questions de logement, d’allocations …

Puis, dès l’obtention de l’autorisation provisoire de séjour « protection temporaire », vous pouvez prétendre à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) qui est versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Afin de la percevoir l’ensemble de la cellule familiale, y compris les enfants mineurs, devra se présenter à l’OFII (7 rue Arthur Rimbaud - CS 40310 31203 TOULOUSE cedex 2), avec les documents suivants :
- l’APS bénéficiaires de la protection temporaire
- une attestation d’hébergement ou de domiciliation (si possible)
- des justificatifs de ressources (si possible)
- documents d’identité : passeport, carte d’identité, actes d’états civil

Lors de votre venue au guichet unique départemental, l’UDAF 65 prendra RDV via la plateforme téléphonique ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (n° d’appel : 05 34 24 09 01) et la date de RDV à l’OFII sera ensuite communiquée directement aux bénéficiaires par sms.

DÉPÔTS DE DOSSIERS SUR DÉMARCHES SIMPLIFIÉES

Si vous avez déposé votre demande de titre de séjour avant le 07 mars 2022 sur le site Démarches Simplifiées, votre demande sera traitée via ce site.

Vous recevrez alors une convocation pour venir déposer votre dossier en Préfecture. Dans ce cas, vous ne devez pas prendre rendez-vous via le nouveau module de prise de rendez-vous, dans ce cas ce dernier sera annulé.

DEMANDE D’AUTORISATIONS DE TRAVAIL

Les demandes d’autorisation de travail doivent désormais être formulées par l’employeur sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/.

 
en savoir plus sur Première demande de titre de séjour

Première demande de titre de séjour

SAUF les détenteurs de visas long séjour qui doivent déposer leur demande dans la rubrique renouvellement de titre de séjour.

en savoir plus sur Renouvellement de titre de séjour

Renouvellement de titre de séjour

Y COMPRIS détenteurs de visa long séjour (VLS)
La demande de renouvellement de titre de séjour ou de VLS est à déposer impérativement au cours des 2 mois avant la fin de validité.

en savoir plus sur Documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM)

Mineurs étrangers

Documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM)