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Textes applicables

 

I – Partie législative du Code de l’Action Sociale et des Familles :

Les incapacités d’exercice : article L133-6

Mineurs accueillis hors du domicile parental : articles L227-4 à L227-12

II – Partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles :

Dispositions générales : articles R227-1 à R227-4

Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité : articles R227-5 à R227-11

Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs : articles R227-12 à R227-22

Projet éducatif : articles R227-23 à R227-26

Assurance : articles R227-27 à R227-30

III – Arrêtés d’application du Code de l’Action Sociale et des Familles :

Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l’article 4 du décret 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles (NOR : MENJ0202905A)

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L227-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (NOR : MENJ0300419A)

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (NOR=MJSK0670189A)

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R227-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (NOR : MJSK0670216A)

Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue à l’article R227-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (NOR : MJSK0670217A)

Arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (NOR : MJSK0770037A)

Arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles (NOR : MJSK0770039A)

Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles (NOR : MJSK0770073A)

Décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (NOR : PRMJ8760070D)

⚠️ <html>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695882</html>

IV – Partie législative du code de la santé publique :

Accueil des moins de 6 ans : articles L2324-1 à L2324-4

Sécurité sanitaire des eaux : articles L1321-1 et suivants

Lutte contre la présence d’amiante dans les bâtiments : article L1334-13

Lutte contre l’alcoolisme et protection des mineurs : article L3342-1 et L3342-3

Lutte contre le tabagisme : articles L3511-1 et L3511-2

V - Partie réglementaire du code de la santé publique :

Accueil des moins de 6 ans : articles R2324-10 à R2324-15

Sécurité sanitaire des eaux : articles R1321-1 à R1322-19

Lutte contre la présence d’amiante et les nuisances sonores : article R1334-14 à R1334-37

Arrêté du 22 août 2002 relatif au dossier technique amiante - NOR : EQUU0201223A)

Lutte contre le tabagisme : articles R3511-1 et suivants

VI - Code du tourisme

Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire) NOR : INTR0700059D