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Devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Contenu
Texte réglementaire
Article créé le 29/11/2011
Mis à jour le 17/04/2018
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.